Accord de Confidentialité pour KreaCity

Chez KreaCity, nous accordons une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Afin de garantir une collaboration en toute transparence, ce document décrit les termes de notre engagement réciproque à protéger les informations partagées.

1. Objet de l'Accord
Cet accord de confidentialité ("Accord") définit les conditions dans lesquelles les parties (KreaCity et le Participant) s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leurs relations professionnelles.####

2. Définitions
- Informations Confidentielles : Toute information, document, donnée, ou matériel échangé entre les parties, que ce soit sous forme orale, écrite, électronique ou autre, et identifié comme confidentiel ou qui, par sa nature, devrait raisonnablement être considéré comme confidentiel.
- Partie Réceptrice : La partie qui reçoit les Informations Confidentielles.
- Partie Divulgatrice : La partie qui partage les Informations Confidentielles.

3. Engagements des Parties
La Partie Réceptrice s'engage à :
- Ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers sans l'autorisation préalable écrite de la Partie Divulgatrice.
- Utiliser les Informations Confidentielles exclusivement dans le cadre de la relation professionnelle convenue avec la Partie Divulgatrice.
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Informations Confidentielles contre toute divulgation non autorisée.

4. Exceptions
Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations :
- Qui sont ou deviennent publiquement disponibles sans que cela soit dû à une violation de cet Accord.
- Déjà en possession légitime de la Partie Réceptrice avant leur divulgation.
- Obtenues de manière indépendante par la Partie Réceptrice sans utiliser ou se référer aux Informations Confidentielles.
- Divulguées en vertu d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire, à condition que la Partie Réceptrice en informe immédiatement la Partie Divulgatrice.

5. Durée de l'Accord
Cet Accord prend effet à compter de la date de la première divulgation d’Informations Confidentielles et restera en vigueur pendant toute la durée de la collaboration entre les parties, et pendant une période de [nombre d’années] ans après la fin de cette collaboration.

6. Propriété des Informations
Toutes les Informations Confidentielles restent la propriété exclusive de la Partie Divulgatrice. Aucun droit ou licence n’est concédé à la Partie Réceptrice, sauf stipulation contraire expresse.

7. Résiliation
Cet Accord peut être résilié à tout moment par l'une des parties moyennant un préavis écrit de [nombre de jours] jours. Toutefois, les obligations de confidentialité resteront en vigueur même après la résiliation de l'Accord.

8. Loi Applicable et Juridiction
Cet Accord est régi par les lois de Belgique. Tout litige découlant de cet Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.